12/04/2022

ASSEMBLEE GENERALE 2022

 Assemblée générale de l’APSIG le 09/04/2022

La séance est ouverte à 17h30
Sont présents ou représentés 9 adhérents.
1- Sur proposition du CA : le montant de la cotisation 2022 est porté à 10 euros.
2- Rapport moral
En 2021 l’activité quoique réduite du fait de la COVID s’est centrée autour des dossiers en cours.

1-L’APSIG est intervenue dans la consultation sur les stations d’épuration du bourg et de l’Ile Grande via l’enquête publique. Nous avons rencontré l’enquêteur et lui avons soumis un ensemble de remarques principalement d’ordre technique qui ont d’ailleurs été notées dans le rapport. Toutefois, force est de constater que nos remarques ont été aimablement écartées sans qu’il soit pris la peine d’engager une réflexion de la part de LTC. Voilà qui est bien dommage, puisque nous souhaitions que la future station de l’Ile Grande soit reculée du front de mer de quelques centaines de mètres, ceci afin de mieux la protéger et limiter les frais d’enrochement du site. Nous avons également demandé un prolongement de l’émissaire déversoir afin que celui-ci ne soit pas découvert sur la plage par grande marrée.

2-L’APSIG est intervenue sur l’installation nouvelle d’une petite maison bois en zone naturelle et dans la bande des cent mètres. Il convient de noter que le « camping » réalisé même avec une maison sur roulette réclame une autorisation , y compris sur le domaine privé. En l’espèce en zone littorale, dans la bande des cent mètres, le camping n’est pas autorisé. En intervenant ici, l’APSIG souhaite ne pas voir s’ouvrir de nouvelles zones d’implantation sauvages qui vont à l’encontre de la protection du site.

3-L’APSIG a continué d’instruire le dossier contre un permis de construire délivré par la mairie de TREBEURDEN en zone naturelle et bande des cent mètres. Le propriétaire a déjà été débouté en 2021 de ses demandes de « question préalable de constitutionnalité » qui visaient à faire passer l’APSIG pour non légitime.

4-Ce même propriétaire a engagé une plainte contre François LUCE , président de l’APSIG, visant ainsi à « déboulonner » l’association en accusant son président de « dégradations ». Cette plainte fera l’objet d’une défense appropriée par devant le tribunal compétent. L’APSIG se déclare solidaire de son président.

Le rapport moral est voté à l’unanimité

3- Rapport financier

Peu de dépenses en 2021, le bilan financier est voté à l’unanimité. ( consultable sur demande)

4- Renouvellement du bureau

Pas de nouveaux entrants au bureau. Pas de départs, le bureau est reconduit dans son intégralité.

5- Vote de soutien financier dans le cadre de la procédure intentée contre François LUCE, président de l’association.
L’assemblée décide à l’unanimité de soutenir financièrement son président dans le cadre de la procédure abusive intentée contre lui.

6-Perspectives 2022

L’association mènera à terme les dossiers engagés, en particulier la procédure en annulation de permis de construire dans la bande des cent mètres.

La séance est close à 19h30

11/09/2021

Enquête publique Ile Grande

La station d’épuration de l’Ile est obsolète, depuis 2006 notre association alerte les élus et responsables sur le dossier. La mairie et LTC ont été mis en demeure en 2016 par la préfecture des Côtes d’Armor et l’Etat pour mettre en conformité les deux stations (le bourg et Ile Grande) . En 2021 le préfet des côtes d’Armor a décrété l’interdiction de délivrance de tout nouveau permis de construire (terrains concernés par l’assainissement collectif) sur plusieurs communes du département dont Pleumeur-Bodou. Les études (demande formulée fin 2018 auprès du ministère de la transition écologique) font apparaître que seule une réhabilitation de la station d’Ile Grande est « techniquement et financièrement abordable ». La filière physico-chimique sera totalement arrêtée et remplacée par un « traitement membranaire» : il s’agit d’un procédé biologique de traitement des eaux dans lequel la clarification conventionnelle est remplacée par de l'ultrafiltration. La station sera dimensionnée pour éviter tout « by-pass » vers la mer selon cette étude.

A noter cependant que les études ne semblent pas avoir intégré l’hypothèse d’une autre localisation, même mineure, de la station d’Ile Grande.


Nous émettons sur ce projet quelques réserves que nous produisons auprès de l’enquêteur public. 


A- Sur la localisation: 


La station actuelle est située en terrain fragile. La zone de future implantation telle que présentée montre de nombreux affaissements liés aux tempête et à la nature du sol fait de mélanges de terre et de pierres non stables. Un positionnement plus en recul voire sur un site mieux abrité mérite d’être évoqué. De même, il nous semble utile d’intégrer la question touristique, la station actuelle étant sur le GR34, très emprunté. La pointe de Castel Erek est un lieu de visite très fréquentée avec la LPO à proximité. Enfin le réchauffement climatique dont les effets maritimes sont par ailleurs modélisés incite partout à construire en recul par rapport au trait de côte.


B- En phase d’exploitation :


1- La capacité de traitement durant la saison touristique nous semble trop limitée (2650 EH) avec un débit d’entrée de 70m3/h en pointe (l’augmentation par rapport à la station actuelle de débit entrant n’est pas démontrée). En période estivale la population sur l’Ile atteint des pics qui nous semblent largement dépasser les 3000 « équivalents » habitants.


2- La non prolongation de l’émissaire de rejet jusqu’au point zéro de la marée nous paraît être un non sens (dispersion, odeurs résiduelles). Nous doutons du bien fondé de la demande de dérogation formulée par LTC à ce sujet, et surtout nous ne voyons pas pourquoi cet émissaire ne serait pas prolongé afin d’améliorer la dispersion!


3- Il n’existe pas de prise en compte sérieuse et contrôlée des possibilités d’extension de l’urbanisation (qui demain pour limiter le nombre de résidents usagers, avec quel outils juridiques ?). En effet il existe sur Ile Grande plusieurs zones à urbaniser qui représentent dans un futur plus ou moins proche un risque d’extension incontrôlé de l’habitat avec un potentiel de raccordement aggravé par la possibilité de construire sur de très petites surfaces. 


4- La plage de Pors Gwen (la plus exposée) n’est pas suivie par l’ARS (Agence Régionale de Santé), nous souhaitons un suivi avec relevé de mesures et affichage, avant la réalisation et après la réalisation des travaux de mise en conformité. 


5-Il existe une zone « oubliée » sur PENVERN (commune de Pleumeur-Bodou) ou du fait de l’absence d’assainissement collectif, de la concentration élevée des habitats il ne semble pas imaginé à ce jour de solution pour les habitats ne disposant pas d’une surface minimale adaptée à l’assainissement individuel contrôlé par le SPANC. Si le raccordement de PENVERN (Pleumeur-Bodou) pourtant réclamé par ses habitants depuis des décennies n’est pas prévu vers la future station du bourg, ou vers les collecteurs de TREBEURDEN, les efforts entrepris par ailleurs pour la qualité de l’eau et de l’environnement autour d’Ile Grande seront limités .


6-La réhabilitation de la station doit s’accompagner de la validation des réseaux , et d’une campagne de vérification des installations d’épuration privées avec raccordement partout ou cela semble techniquement possible.


7-Le projet prévoit un « habillage » de la future station avec du bois. Des murets d’enceinte en granit pourraient améliorer l’intégration de la future station sur le site. 


C-En phase travaux :


Il est proposé: « du fait de la création des ouvrages au sein de l’emprise actuelle, il sera mis en place une installation type unité mobile lors des travaux pour garantir la continuité du service et un traitement « conforme à l’arrêté actuel ». Les modalités de l’installation d’une telle unité mobile sont en cours de définition dans le cadre des études de la future station ». 


1-La durée des travaux (deux ans) est telle qu’il nous semble difficile de tenir un objectif de qualité quant aux rejets en mer durant cette période. Nous souhaitons une proposition parfaitement structurée sur ce point afin de garantir l’intégrité biologique du site durant cette période de travaux.


2-Nous excluons toute tentative de ré-emploi de déblais sur le site, comme (hélas) préconisé par LTC. Il existe une loi qui aborde la question des rejets constructifs pour tout maître d’ouvrage et entreprise. Ici, plus qu’ailleurs, du fait de la zone naturelle et des contraintes de la loi littoral, il ne peut être, selon nous, accordé de dérogation. Nous demandons à ce que les déblais soient traités conformément à la règlementation .


3-Concernant l’enrochement afin de stabiliser la zone, il semble que ce soit le point faible du projet qui peut conduire à une destruction partielle du site pour un résultat non pérenne. Pourquoi n’a t-il pas été envisagé une étude portant sur un déplacement en retrait du GR34 de la station qui de toutes manières sera déconstruite?



09/05/2021

Changer de paradigme?

 Changer de paradigme?

L’affaire des permis « bloqués » par la préfecture pose question sur le fonctionnement de nos collectivités.
Les eaux d’assainissement relèvent de la responsabilité conjointe des maires et de la communauté de communes. En 2017, l’état intervenait déjà face à l’inaction en notifiant une mise en demeure aux maires et à LTC, les incitant à établir un calendrier afin de réaliser les stations d’épurations indispensables à la situation dégradée, constatée et dénoncée depuis des décennies.

La question de l’épuration requiert l’intégration de nombreux paramètres de grande variabilité ce qui complique les études. Mais pourquoi en sommes-nous arrivés à ce blocage des permis, est- ce l’absence de volonté politique locale plutôt que la conséquence de difficultés techniques ou de défaut de financement qui justifie la décision ? Manifestement le choix des élus et des assemblées locales semble être de construire encore et toujours tout en éludant la question de l’augmentation exponentielle des rejets. Ces incohérences en matière d’environnement révèlent les ambitions limitées de nos élus dans leurs propositions face à des choix qui ont un impact immédiat sur la biodiversité et sur la qualité voire la salubrité des eaux de mer. Comment appréhender cette logique des faits qui consiste à ne pas comprendre comment respecter et préserver la continuité écologique depuis les bassins versants jusqu’à la mer ? Pour mémoire, différents acteurs, élus, associations, Etat se sont mobilisés avec succès depuis les années 80 dans la restauration de la qualité des eaux du fleuve Léguer. Dans le même temps, la question des besoins d’assainissement des communes littorales a été peu ou mal appréhendé par ces mêmes acteurs. Doit-on comprendre que désormais, le Léguer qui bénéficie d’une eau de qualité pourrait se jeter dans une mer plus ou moins polluée du fait de l’absence de stations rénovées et correctement dimensionnées sur le front de mer ?

C’est bien la reconquête de la diversité de la vie littorale, très largement malmenée depuis des décennies qui doit désormais s’opérer, et c’est une ambition politique qui doit enfin être clairement exprimée par les maires concernés.
Il serait vain d’envisager un développement touristique maîtrisé et durable sans résoudre ces questions communautaires liées à la santé publique.

On ne peut d’un côté vanter et « vendre » la destination touristique « rivière sauvage » et de l'autre interdire l’accès à des zones de l’estran plus où moins polluées, et ce, plusieurs fois dans l’année !
L’argent semble exister si l’on en juge par les projets envisagés ou en cours de réalisation à l’échelle du Trégor, ce qui nous ramène à la question du choix politique et de la gestion des priorités. Ainsi émergent sans di
fficulté des « usines à soucoupes flottantes », des ZI avec ronds- points agrémentés, des lotissements immobiliers où les maisons collées se partagent quelques mètres carrés, et bientôt, ponts et rocades plutôt que de traiter une question de protection et de santé publique commune et essentielle à tous les habitants du Trégor.

Ce qui nous ramène également à notre capacité d’électeurs à choisir des élus décidés à aborder la notion d’épuration comme il se doit et donc à s’y intéresser véritablement. Ils sont encore peu nombreux à le faire : le sujet est, il est vrai, peu alléchant, mais primordial pour tous !

François LUCE

02/03/2021

Quand l'Etat fixe des limites !

Depuis longtemps et plus récemment,  en février 2020,  notre association s'est intéressée à la question de l'assainissement en zone littorale et en particulier sur la commune de PLEUMEUR-BODOU. Nous avons mené une réflexion très documentée sur les deux stations d'épuration du bourg  et d'Ile Grande. (Ces documents sont disponibles sur le site de l'APSIG) Nous avons dans le même temps sollicité Lannion Trégor Communauté afin d'obtenir des indications sur la planification des projets d'Ile Grande et du bourg. Sans réaction concrète ! 

Depuis mi-février, l'Etat fixe des limites ! En effet, après une mise en demeure effectuée courant 2017 tant auprès de LTC que de la commune, et, constatant que les projets d'assainissement n'avancent pas assez vite, l'Etat prend position par l'intermédiaire du préfet en interdisant tout nouveau permis de construire pour tout projet réclamant un raccordement au réseau d'assainissement collectif

L'Etat intervient ainsi pour freiner la fuite en avant qui consiste à "construire à tout va", alors même que l'assainissement n'est pas aux normes et se trouve saturé durant plusieurs semaines de l'année.

C'est une décision nouvelle et unique en faveur de la protection de l'environnement. La qualité des eaux ne cesse de se dégrader en bord de mer, de trop nombreux sites de collecte de coquillages sont régulièrement impactés par la qualité biologique irrégulière du milieu, et finalement c'est la pêche à pied qui est interdite. 

Souvent visée, l'agriculture n'est pas seule concernée par la question de l'eau car nos rejets domestiques insuffisamment traités contribuent fortement à cette dégradation du milieu. 

L'Etat nous rappelle ici que chaque usage de l'assainissement à un prix et ce, quelle que soit la taille de la collectivité. Nous sommes tous responsables de nos rejets et nous ne pouvons pas ignorer ou négliger les investissements collectifs nécessaires à l'amélioration globale du milieu.

Si rien n'est entrepris, l'offre touristique de nos communes littorales à laquelle nous sommes tous attachés s'en trouvera fortement altérée. L'Etat a donc décidé d'intervenir, et cela nous semble un signe encourageant, et pas seulement pour l'environnement. Mais l'on peut regretter la légèreté avec laquelle ces questions ont été éludées depuis une bonne dizaine d'années, comme si une mise en demeure de l'Etat n'était jamais suivie d'effet !

Notre association est intervenue avant les élections municipales pour centrer cette question dans le débat, mais de toute évidence, cela n'a pas suscité grand intérêt. Nous mesurons ici le manque d'anticipation autour d'une question environnementale majeure. 

27/01/2021

Bilan APSIG 2020

 APSIG rapport moral 2020

C’est une année un peu particulière, y compris bien entendu pour l’association qui n’a pas pu organiser de réunion d’été .
Quoiqu’il en soit nous ne sommes pas restés inactifs . Cette année encore et trop souvent, des travaux de construction ont été entamés sans déclaration ni demande de permis. Force est de constater que les propriétaires qui ne déclarent pas leurs travaux, le font intentionnellement ! Et cela se traduit par un non respect flagrant du PLU et de la réglementation .

Les conséquences sont visibles avec trop souvent l’élévation de murs de séparation horribles sur des dimensions non réglementaires. Quel dommage de ne pas chercher à préserver le patrimoine esthétique de l’Ile !

Nous sommes intervenus sur des installations de talus réalisés avec des déchets de construction, heureusement, rencontrant des gens responsables, ces projets ont été abandonnés.
Toujours sans permis ni autorisation d’autres ont tenté de monter des murs en parpaing sur des parcelles non constructibles en zone naturelle . Si nous sommes parvenus à bloquer ces travaux, il nous faut constater que tout n’est pas encore remis en l’état initial.

Chacun doit comprendre que l’on ne peut bâtir en zone naturelle que suivant des possibilités particulièrement restreintes et qu’il convient de consulter les services techniques et le PLU pour savoir ce qui est faisable.

Nous sommes intervenus une fois encore auprès des maires de TREGASTEL, PLEUMEUR-BODOU, TREBEURDEN et LTC afin que les uns les autres communiquent sur l’affichage sauvage de pancartes à visée publicitaires. Cette question mérite un rappel à la réglementation et, il faut bien le dire ne motive pas nos élus !

Résultat, la taille et le nombre de pancartes ne cesse d’augmenter, et certaines entreprises décorent les poteaux publics comme si ces espaces leur appartenaient définitivement !

Nous sommes également intervenus auprès du maire de PLEUMEUR-BODOU concernant les chemins côtier autour de l’Ile Grande. Durant une longue période d’hiver, ils sont devenus impraticables et de sérieux écroulements se font jour. Nous engageons la mairie à recourir à des fonds « externes » afin de remettre en état les chemins et développer de nouvelles solutions plus naturelles et durables.

Il semble en effet peu équitable que la mairie supporte seule l’entretien de chemins « régionaux » très empruntés et concourant à l’offre touristique du Trégor .

En 2021 nous gagnons quelques adhérents dont la liste restera cependant totalement confidentielle (sauf sur réquisition d’une autorité judiciaire habilitée).
En effet, chacun doit pouvoir défendre sa liberté d’association sans qu’il en soit fait publicité.

Enfin, et c’est une démarche nouvelle, l’association a déposé une requête par devant le tribunal administratif de RENNES concernant un permis que nous considérons comme illicite car accordé après coup sans avoir respecté les règles de reconstruction d’un bâtiment en zone littorale de la bande des cent mètres. Nous avons été confrontés par le passé à ce type de situation et nous avions simplement fait des rappels à la loi, rappels qui non seulement n’ont servi à rien mais qui n’empêchent toujours pas leurs auteurs d’ignorer la protection du littoral.

Cette protection du littoral est au coeur de nos statuts et cette fois nous avons choisi de demander au juge de se prononcer. Nous espérons sincèrement que cette action poussera les propriétaires à déposer des demandes en règle sur Ile Grande et alentours et incitera les maires à cesser de tenter de régulariser des actions d’urbanisme illicites, d’autant qu’elles ne font que compliquer leur tâche et coûter à la collectivité.

L’association a également exposé le sujet de l’assainissement qu’il soit collectif ou individuel . Il est évident qu’un investissement important doit être fait pour moderniser et réhabiliter les deux stations, du bourg et de l’Ile Grande . Des projets sont « envisagés », mais il est triste de mesurer que ces questions ne sont pas traitées avec un caractère d’urgence particulier.

Pourtant dans le même temps, on délivre nombre de permis de construire sans se préoccuper de résoudre l’équation liant la capacité de traitement de l’agglomération avec l’augmentation de la population.

On le voit donc à la lecture de ce bilan, l’APSIG reste cohérente avec ses statuts, et 2021 sera une année de consolidation de ces actions, et nous comptons sur vos soutiens. La cotisation est de 5 euros en 2021.
Une fiche de vote sera envoyée dans quelques temps aux adhérents 2020, l’AG ne pouvant être organisée avec une présence physique . Si vous souhaitez vous présenter au conseil d’administration indiquez le sous 15 jours à réception de la présente.

Cordialement,

François LUCE , président contact.apsig@gmail.com

04/01/2021

Photo prise dimanche 3 janvier 2021 à 14h . Bonne année !

En 2021 l'Association pour la protection du site de l'Ile Grande poursuivra ses actions et ses efforts . 


15/12/2020

Lettre ouverte à une ancienne présidente

Lettre ouverte à Madame Jacqueline BURET,

Ancienne présidente de l’Association pour la Protection de l’Ile Grande.

Madame,

Vous avez été présidente de l’association jusqu’en 2017 où vous avez décidé, à titre personnel, de démissionner de la présidence : vous avez alors convoqué une réunion surprise de CA et nous avez expliqué que vous démissionniez pour dissoudre l’association au profit d’une association de PLEUMEUR-BODOU dont vous étiez également adhérente et… trésorière !

On peut comprendre que la charge vous était devenue trop pesante, mais démissionner de la présidence d'une association n'a jamais induit la dissolution de celle-ci.

C’est un concept autocratique, "après moi le néant", et une méthode qui ne respecte ni les statuts de l’association ni la moindre déontologie. Face à cela, nous avons décidé, avec une majorité du CA de l’époque, de poursuivre l’action de cette association. Devant votre démission actée, et en tant que vice-président j’ai immédiatement organisé une assemblée générale. Il ne fut plus question d’entériner la disparition de l’APSIG, ne vous en déplut, ne vous en déplaise encore.

Un CA a alors été démocratiquement formé avec des élections publiques.

Ces faits, Madame, sont incontestables et ils ont fait l’objet d’une publication conforme aux statuts ainsi que sur notre site par le biais d’un compte rendu d’assemblée générale. Ils sont toujours en ligne, consultables par les adhérents mais aussi par toute personne étrangère à l'association, ce qui est votre cas depuis 2018.

En 2020, l’APSIG décide à l’unanimité de son CA d’ester en justice par-devant le tribunal administratif de RENNES. Décision mue par ce que nous interprétons comme une entorse à la "loi littoral" dans la bande des cent mètres sur un domaine privé, rien ne m'oblige d'ailleurs à vous le préciser.

Or nous venons de recevoir la réplique formulée par la partie adverse. Dans cette réplique, vous fournissez une attestation pour soutenir le propriétaire, où vous écrivez, après nous avoir qualifiés de voleurs :

« Monsieur LUCE n’a aucun respect pour la loi commune de l’association que j’ai présidée pendant 10 ans. Il sait tout, et il la gère comme s’il s’agissait de son domaine privé. Il refuse tout avis contraire au sien. Il est très regrettable qu’il puisse utiliser l’APSIG comme bouclier et les fonds qui avaient été soigneusement économisés. J’affirme qu’il a dévoyé le but de l’association. »

Madame, au delà du caractère pénalement répréhensible de vos écrits, il est désastreux de mesurer la haine imbécile que vous propagez, au détriment même de l’association à laquelle vous êtes certes étrangère depuis 3 ans mais dont vous fûtes une présidente, éphémère, comme tou(te)s les président(e)s.

Etiez-vous digne de cette fonction ? Cet acte inqualifiable répond à la question.

Madame, pensez-vous réellement que la justice soit dupe à ce point et si peu structurée, pour accorder le moindre crédit à vos élucubrations diffamantes ? Si elle devait les juger, peut-être vous accorderait-elle quelques circonstances atténuantes…

Le droit n’a que faire de vos ressentiments.

François LUCE

Président