Statuts APSIG



Les status de l'APSIG (11/01/2011)

Article 1 - Titre de lAssociation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Association pour la Protection du Site de lIle Grande.

Article 2 – Objet
L’Association a pour but de défendre l’environnement naturel, les paysages et les caractères spécifiques (historique, sociologique, habitat…) de l’Ile Grande et son environnement immédiat terrestre ou maritime, contre toute dégradation. La zone d’influence couverte par l’association s’étend depuis le lieu dit du Toëno sur la commune de TREBEUDEN, le lieu dit de PENVERN et LANDRELLEC, ainsi que toutes les Iles avoisinantes.

Article 3 Les moyens daction
LAssociation se propose datteindre ses objectifs notamment par une attitude vigilante et active concernant :

    1      La préservation des milieux naturels de l’île : tout le pourtour maritime et particulièrement la côte sauvage, les rochers, les landes, les marais, les dunes, les plages familiales, la faune et la flore
    2       La conservation des témoins du passé : Allée Couverte, fontaines, puits, maisons de pêcheurs, murets en pierre sèche, anciens bâtiments de ferme et toute construction en pierres.
    3       Le Plan dOccupation des Sols (P.O.S.), ses modifications et révisions et le respect de celui en vigueur.
    4       Lapplication stricte de la Loi Littorale.
    5       Tout autre problème pouvant interférer avec lobjet de lAssociation.
Article 4 Le Siège Social
Le siège social est fixé à lILE GRANDE, 22560 PLEUMEUR BODOU, chez Monsieur Riou Guy, chemin de Pors Enez Vran. Il pourra être transféré dans un autre lieu de lILE GRANDE, par simple décision du Conseil dAdministration.
Article 5 Durée
La durée de lAssociation est indéterminée.
Article 6 Membres de lAssociation
LAssociation se compose de personnes physiques : Membres Actifs et Membres dHonneur.
Membres Actifs adhérents :
Pour faire partie de lAssociation, il faut :
    1       Etre présenté par deux Membres de lAssociation.
    2       Souscrire une carte dadhérent et verser une cotisation annuelle.
    3       Etre agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes dadmission présentées.
La carte dadhérent est obligatoirement signée du Président ou, en remplacement, du Vice-Président.
Membres dHonneur :
Le titre de Membre dHonneur peut être décerné par le Conseil dAdministration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu d’éminents services à lAssociation ou aux buts quelle poursuit, ou qui ont contribué par leurs travaux à une meilleure connaissance scientifique, archéologique, historique, écologique et sociologique de lIle Grande.
Ce titre confère à son titulaire le droit de faire partie de lAssemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Article 7 Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par lAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration.
Article 8 Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd par :
    1       Le non-paiement de la cotisation pour lannée calendaire en cours.
    2       La démission, qui doit être adressée par écrit au Président de lAssociation.
    3       Le décès de la personne physique.
    4       La radiation pour un motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil dAdministration après avoir entendu les explications de lintéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 Ressources de lAssociation
Les ressources de lAssociation comprennent :
    1       Le montant des cotisations et des dons.
    2       Eventuellement, les subventions de lEtat, du Département, de la Commune ou de tout autre organisme public.
    3       Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par lAssociation.
    4       Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 10 Le Conseil dAdministration
LAssociation est dirigée par un Conseil de 6 à 20 membres majeurs dont les deux tiers (2/3) au moins doivent avoir leur résidence principale à lIle Grande. Ils sont élus par lAssemblée Générale pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers (1/3) tous les ans. Lors des premiers renouvellements, sil ny a pas assez de sortants volontaires, un tirage au sort désignera les sortants.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance dun ou de plusieurs poste(s), le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à lassemblée générale suivante, où il est procédé à leur remplacement définitif.
Le Conseil élit en son sein un Bureau composé de : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et, si besoin est, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.
Le Président représente lAssociation dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de lAssociation.Il peut déléguer au Vice-Président certaines de ses attributions, précisées par écrit ou dans le Règlement Intérieur, et le soin de le représenter en cas dabsence.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de lAssociation. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à lAssociation. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à lAssemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de lAssociation, à lexception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le Registre Spécial prévu par larticle 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure lexécution des formalités décrites dans les dits articles.

Article 11 Réunion du Conseil dAdministration
Le Conseil dAdministration (CA) se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Le Conseil peut valablement délibérer si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre ne peut disposer que dune seule procuration.
Les réunions sont présidées par le Président ou par le Vice-Président en cas dabsence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président de la séance dispose dune voix prépondérante.
Les réunions font lobjet dun procès-verbal.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, naura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau se réunit dans les mêmes conditions, mais au moins tous les trois mois.
Article 12 Pouvoirs du Conseil dAdministration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à lAssemblée Générale.
En particulier, il établit lordre du jour des Assemblées Générales, autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats, le cas échéant, entre lAssociation et les Collectivités ou les organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de lAssociation et propose le montant de la cotisation annuelle.
Article 13 Rémunération
Les membres du Conseil dAdministration ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement sur justificatifs ; ces frais seront remboursés suivant le barème de lAdministration fiscale et dans les conditions précisées dans le Règlement Intérieur.
Les fonctions des membres du Conseil sont bénévoles.
Article 14 Les Assemblées Générales
LAssemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de lAssociation à jour de leur cotisation et les Membres dHonneur.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre (2 procurations au maximum par membre).
Article 15 LAssemblée Générale Ordinaire
LAssemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lAssociation reçoivent leur convocation par les soins du Secrétaire. Lordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside lAssemblée.
Celle-ci entend le rapport sur lactivité de lAssociation, approuve les comptes de lexercice clos présenté par le Trésorier, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil dAdministration, puis à lexamen des autres questions figurant à lordre du jour.
LAssemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le procès-verbal de la réunion sera rédigé par le Secrétaire et signé par le Président.
Article 16 LAssemblée Générale Extraordinaire
LAssemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de lAssociation.
Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres de lAssociation à jour de leur cotisation.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de lAssociation sont présents ou représentés. Si ce quorum nest pas atteint, lAssemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze jours plus tard, avec le même ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion est établi par le Secrétaire et signé par le Président.
Article 17 Règlement intérieur
Le Conseil dAdministration peut décider de l’établissement dun Règlement Intérieur (RI) qui sera soumis pour approbation à lAssemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à ladministration interne de lAssociation.
Il simpose à tous les membres de lAssociation.
Article 18 Dissolution
La dissolution éventuelle est prononcée par lAssemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. Conformément à larticle 9 de la Loi du 1er juillet 1901, lactif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.